Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juin 1994 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PERSONNELS AFFECTES A L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDE DU TRAVAIL ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE ET AUX PERSONNELS D'ORIENTATION DES CENTRES D'INFORMATION ET D'ORIENTATION FONCTIONNANT EN TANT QUE CENTRES D'APPLICATION DE CENTRE DE FORMATION DE CONSEILLERS D'ORIENTATION,QUI ASSURENT LA FORMATION PRATIQUE DES ELEVES CONSEILLERS D'ORIENTATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juin 1994
Publié le6 juillet 1994
PublicationJORF n°155 du 6 juillet 1994
NORMENF9400097A
IdentifiantJORFTEXT000000666335
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Fac-similé du JO du 6 juillet 1994 →
Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-1220 du 24 décembre 1973 · application
Arrêté du 11 juin 1992 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge