Journal officiel · Décret

Décret n°75-263 du 14 avril 1975 INSTITUT NATIONAL D'ETUDE DU TRAVAIL ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 avril 1975
Publié le19 avril 1975
PublicationJORF du 19 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000883653
RéférenceDécret n°75-263 du 14 avril 1975 INSTITUT NATIONAL D'ETUDE DU TRAVAIL ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS, JO du 19 avril 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-1220 du 24 décembre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-1220 du 24 décembre 1973 - art. 1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).