Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PERSONNELS AFFECTES A L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDE DU TRAVAIL ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE ET AUX PERSONNELS D'ORIENTATION DES CENTRES D'INFORMATION ET D'ORIENTATION (CIO) FONCTIONNANT EN TANT QUE CENTRES D'APPLICATION DE CENTRES DE FORMATION DE CONSEILLERS D'ORIENTATION,QUI ASSURENT LA FORMATION PRATIQUE DES ELEVES CONSEILLERS D'ORIENTATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1985
Publié le23 janvier 1986
PublicationJORF du 23 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000840060
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-1220 du 24 décembre 1973 · application
Arrêté du 31 décembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 avril 1988 · abroge