Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PERSONNELS AFFECTES A L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDE DU TRAVAIL ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE ET AUX PERSONNELS D'ORIENTATION DES CENTRES D'INFORMATION ET D'ORIENTATION (CIO) FONCTIONNANT EN TANT QUE CENTRES D'APPLICATION DE CENTRES DE FORMATION DE CONSEILLERS D'ORIENTATION,QUI ASSURENT LA FORMATION PRATIQUE DES ELEVES CONSEILLERS D'ORIENTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1985
Publié le23 janvier 1986
PublicationJORF du 23 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000840060
RéférenceArrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PERSONNELS AFFECTES A L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDE DU TRAVAIL ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE ET AUX PERSONNELS D'ORIENTATION DES CENTRES D'INFORMATION ET D'ORIENTATION (CIO) FONCTIONNANT EN TANT QUE CENTRES D'APPLICATION DE CENTRES DE FORMATION DE CONSEILLERS D'ORIENTATION,QUI ASSURENT LA FORMATION PRATIQUE DES ELEVES CONSEILLERS D'ORIENTATION, JO du 23 janvier 1986Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).