Journal officiel · Décret

Décret n°64-531 du 6 juin 1964 INSTITUT NATIONAL D'ETUDE DU TRAVAIL ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juin 1964
Publié le11 juin 1964
PublicationJORF du 11 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000692598
RéférenceDécret n°64-531 du 6 juin 1964 INSTITUT NATIONAL D'ETUDE DU TRAVAIL ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS, JO du 11 juin 1964Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°73-1220 du 24 décembre 1973 · modifie
Décret n°73-1220 du 24 décembre 1973 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).