Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1996 fixant le montant annuel de l'indemnité allouée aux personnels affectés à l'Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle et aux personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation fonctionnant en tant que centres d'application de centres de formation de conseillers d'orientation qui assurent la formation pratique des élèves conseillers d'orientation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le23 octobre 1996

Publié le31 octobre 1996

PublicationJORF n°255 du 31 octobre 1996

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE

NORMENN9602953A

IdentifiantJORFTEXT000000379777

Référence

Arrêté du 23 octobre 1996 fixant le montant annuel de l'indemnité allouée aux    personnels affectés à l'Institut national d'étude du travail et d'orientation    professionnelle et aux personnels d'orientation des centres d'information et    d'orientation fonctionnant en tant que centres d'application de centres de    formation de conseillers d'orientation qui assurent la formation pratique des    élèves conseillers d'orientation, JO du 31 octobre 1996, NOR MENN9602953A

Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 73-1220 du 24 décembre 1973 modifié fixant la rémunération des personnels de l'Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle chargés des stages pratiques d'orientation professionnelle,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000002116723

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 24 décembre 1973 susvisé est fixé à 9 919 F.

Article (sans numéro) JORFARTI000001150337

Art. 2. - L'arrêté du 11 janvier 1995 fixant le taux annuel de l'indemnité mentionnée à l'article 1er ci-dessus est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001926582

Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 octobre 1996.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, L. Baladier Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur, R. Piganiol Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service, J.-L. Pain

Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-1220 du 24 décembre 1973 · application

Arrêté du 11 janvier 1995 · abroge

Cité par 1 texte

Arrêté · abroge