Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité allouée aux personnels affectés à l'Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle et aux personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation fonctionnant en tant que centres d'application de centres de formation de conseillers d'orientation, qui assurent la formation pratique des élèves conseillers d'orientation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le24 juillet 1990

Publié le2 août 1990

PublicationJORF n°177 du 2 août 1990

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENF9001562A

IdentifiantJORFTEXT000000715680

Référence

Arrêté du 24 juillet 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité allouée aux    personnels affectés à l'Institut national d'étude du travail et d'orientation    professionnelle et aux personnels d'orientation des centres d'information et    d'orientation fonctionnant en tant que centres d'application de centres de    formation de conseillers d'orientation, qui assurent la formation pratique    des élèves conseillers d'orientation, JO du 2 août 1990, NOR MENF9001562A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 73-1220 du 24 décembre 1973 modifié fixant la rémunération des personnels de l'Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle chargés des stages pratiques d'orientation professionnelle,

Article (sans numéro) JORFARTI000002300967

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001123462

Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 24 décembre 1973 modifié susvisé est fixé à 8811 F.

Article (sans numéro) JORFARTI000002341208

Art. 2. - L'arrêté du 11 avril 1988 fixant le taux annuel de l'indemnité allouée aux personnels affectés à l'Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle et aux personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation fonctionnant en tant que centres d'application de centres de formation de conseillers d'orientation, qui assurent la formation pratique des élèves conseillers d'orientation, est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002141807

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.

Fait à Paris, le 24 juillet 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC

Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-1220 du 24 décembre 1973 · application

Arrêté du 11 avril 1988 · abroge

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge