Article (sans numéro) JORFARTI000001766338
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mai 1992 modifiant l'arrêté du 21 avril 1975 modifié fixant les taux des indemnités allouées aux personnes chargées de fonctions accessoires de direction d'instituts rattachés au Conservatoire national des arts et métiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mai 1992
Publié le20 juin 1992
PublicationJORF n°142 du 20 juin 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9202503A
IdentifiantJORFTEXT000000723636
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 63-902 du 6 août 1963 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certaines personnes chargées de fonctions accessoires de direction d'instituts rattachés au Conservatoire national des arts et métiers;
Vu l'arrêté du 21 avril 1975 modifié fixant les taux des indemnités allouées aux personnes chargées de fonctions accessoires de direction d'instituts rattachés au Conservatoire national des arts et métiers,
Article (sans numéro) JORFARTI000000994661
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité forfaitaire spéciale prévue à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1975 modifié est porté à 2335 F par an.
Article (sans numéro) JORFARTI000001954898
Art. 2. - L'arrêté du 7 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 21 avril 1975 modifié fixant les taux des indemnités allouées aux personnes chargées de fonctions accessoires de direction d'instituts rattachés au Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002299631
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 15 mai 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 21 avril 1975 · application
Arrêté du 7 septembre 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge