Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-04-1975 MODIFIE FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNES CHARGEES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUT RATTACHES AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1988
Publié le24 février 1988
PublicationJORF du 24 février 1988
NORRESF8700948A
IdentifiantJORFTEXT000000680554
RéférenceArrêté du 15 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-04-1975 MODIFIE FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNES CHARGEES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUT RATTACHES AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS, JO du 24 février 1988, NOR RESF8700948ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 21 avril 1975 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680554, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).