Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNES CHARGEES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUTS RATTACHES AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS,FIXE A 1917FRS PAR AN.ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-04-1975

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