Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1984 TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PERSONNES CHARGEES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUTS RATTACHES AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1984
Publié le6 avril 1984
PublicationJORF du 6 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000846441
RéférenceArrêté du 27 mars 1984 TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PERSONNES CHARGEES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUTS RATTACHES AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS, JO du 6 avril 1984Légifrance →

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Arrêté du 21 avril 1975 · modifie
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