Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1982 REGLEMENTATION DE LA TAILLE ET DE LA CONDUITE DES VIGNES PRODUISANT LES VINS A APPELLATION CONTROLEE DE LA BOURGOGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1982
Publié le24 juillet 1982
PublicationJORF du 24 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462679
RéférenceArrêté du 15 juillet 1982 REGLEMENTATION DE LA TAILLE ET DE LA CONDUITE DES VIGNES PRODUISANT LES VINS A APPELLATION CONTROLEE DE LA BOURGOGNE, JO du 24 juillet 1982Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).