Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 1956 PROROGATION DE L'ARRETE DU 24-01-1956 :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 septembre 1956
Publié le7 octobre 1956
PublicationJORF du 7 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000659037
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