Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1956 AUTORISATION DE CERTAINES PLANTATIONS DE VIGNE, CAMPAGNE 1955-1956, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU DECRET 53977 DU 30-09-1953 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU MARCHE DU VIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 1956
Publié le17 février 1956
PublicationJORF du 17 février 1956
IdentifiantJORFTEXT000000617987
RéférenceArrêté du 24 janvier 1956 AUTORISATION DE CERTAINES PLANTATIONS DE VIGNE, CAMPAGNE 1955-1956, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU DECRET 53977 DU 30-09-1953 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU MARCHE DU VIN, JO du 17 février 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 septembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).