Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1982 RELATIF AUX PRETS ACCORDES PAR LES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER EN VUE DE L'ACQUISITION,DE L'AGRANDISSEMENT ET DE L'AMELIORATION DE LOGEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 1982
Publié le5 août 1982
PublicationJORF du 5 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000462698
RéférenceArrêté du 26 juillet 1982 RELATIF AUX PRETS ACCORDES PAR LES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER EN VUE DE L'ACQUISITION,DE L'AGRANDISSEMENT ET DE L'AMELIORATION DE LOGEMENTS, JO du 5 août 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 juin 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 juillet 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).