Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 avril 1979 EXPLOITATION D'ETABLISSEMENTS DE PECHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 avril 1979
Publié le13 mai 1979
PublicationJORF du 13 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462807
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