Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 juin 1949 FIXATION DES TARIFS DE REDEVANCES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE PECHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 juin 1949
Publié le19 juin 1949
PublicationJORF du 19 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000433032
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