Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 1943 TAUX MINIMA DES TARIFS DES REDEVANCES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE PECHE MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juin 1943
Publié le19 juin 1943
PublicationJORF du 19 juin 1943
IdentifiantJORFTEXT000000651598
RéférenceArrêté du 9 juin 1943 TAUX MINIMA DES TARIFS DES REDEVANCES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE PECHE MARITIME, JO du 19 juin 1943Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 14 juin 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000651598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).