Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1981 FIXATION POUR 1981,PAR DEPARTEMENT DU TAUX DE SUBVENTION SPECIALE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 81873 DU 24-09-1981 SERVIE AUX BENEFICIAIRES TITULAIRES DE CONTRATS D'ASSURANCE CONTRE LA GRELE AFFERENTS A UN RISQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1981
Publié le27 novembre 1981
PublicationJORF du 27 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463073
RéférenceArrêté du 9 novembre 1981 FIXATION POUR 1981,PAR DEPARTEMENT DU TAUX DE SUBVENTION SPECIALE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 81873 DU 24-09-1981 SERVIE AUX BENEFICIAIRES TITULAIRES DE CONTRATS D'ASSURANCE CONTRE LA GRELE AFFERENTS A UN RISQUE, JO du 27 novembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-873 du 24 septembre 1981 · application
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