Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret n° 2006-1495 du 29 novembre 2006 ;
Vu le décret n° 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires, modifié par le décret n° 98-394 du 20 mai 1998, le décret n° 2003-34 du 7 janvier 2003 et le décret n° 2006-1493 du 29 novembre 2006,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000001522097
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :
Premier groupe :
7e échelon : HEA ;
6e échelon : 1 015 ;
5e échelon : 971 ;
4e échelon : 927 ;
3e échelon : 884 ;
2e échelon : 841 ;
1er échelon : 801.
Deuxième groupe :
7e échelon : 1 015 ;
6e échelon : 977 ;
5e échelon : 944 ;
4e échelon : 909 ;
3e échelon : 875 ;
2e échelon : 841 ;
1er échelon : 801.
Article 2 JORFARTI000001111210
L'arrêté du 2 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Article 3 JORFARTI000001304143
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 2006.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, François Goulard
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