Article (sans numéro) JORFARTI000002353498
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 septembre 1992
Publié le18 septembre 1992
PublicationJORF n°217 du 18 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9203560A
IdentifiantJORFTEXT000000176393
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret no 92-243 du 4 mars 1992;
Vu le décret no 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1992 portant classement des emplois de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires,
Article (sans numéro) JORFARTI000001318894
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0217 du 18/09/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002353499
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0217 du 18/09/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001768400
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 · application