Article (sans numéro) JORFARTI000001944472
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé, l'échelonnement indiciaire concernant le troisième groupe est supprimé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1998
Publié le7 août 1998
PublicationJORF n°181 du 7 août 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENF9801670A
IdentifiantJORFTEXT000000556454
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret no 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires, modifié par le décret no 98-394 du 20 mai 1998 ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001557910
Art. 2. - L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :
« 6e échelon .................... 1 015
« 5e échelon .................... 977
« 4e échelon .................... 944
« 3e échelon .................... 909
« 2e échelon .................... 875
« 1er échelon .................... 841 »
Article (sans numéro) JORFARTI000002301466
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prennent effet le 1er août 1996.
Fait à Paris, le 30 juillet 1998.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 2 septembre 1992 · modifie
Décret n°98-676 du 30 juillet 1998 · application