Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mai 1979 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES,
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 mai 1979
Publié le22 mai 1979
PublicationJORF du 22 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463170
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Cité par 4 textes
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