Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-05-1979 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE SPECIAL POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES,ARTICLE 3

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1980
Publié le28 septembre 1980
PublicationJORF du 28 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838730
RéférenceArrêté du 25 septembre 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-05-1979 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE SPECIAL POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES,ARTICLE 3, JO du 28 septembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 mai 1979 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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