Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mai 1979 D'EMPLOIS PREVUE PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE : MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-03-1973 (ECONOMIE ET BUDGET)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le8 mai 1979

Publié le22 mai 1979

PublicationJORF du 22 mai 1979, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000463171

Référence

Arrêté du 8 mai 1979 D'EMPLOIS PREVUE PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE : MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-03-1973 (ECONOMIE ET BUDGET), JO du 22 mai 1979

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°72-1276 du 29 décembre 1972 · application

Arrêté du 26 mars 1973 · modifie

Décret n°78-95 du 27 janvier 1978 · application