Journal officiel · Décret

Décret n°72-1276 du 29 décembre 1972 RELATIF A L'EMPLOI DE CHEF DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1972
Publié le17 janvier 1973
PublicationJORF du 17 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000879201
RéférenceDécret n°72-1276 du 29 décembre 1972 RELATIF A L'EMPLOI DE CHEF DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DU TRESOR, JO du 17 janvier 1973Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (M)
Arrêté du 8 mai 1979 · application
DECRET95-870 · abroge
Décret n°95-870 du 2 août 1995 - art. 10 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).