Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1979 INDEMNITES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS EN STAGE A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SAPEURS-POMPIERS. POUR L'ATTRIBUTION DE CES INDEMNITES, IL EST FAIT APPLICATION DES DISPOSITIONS DEFINIES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES CIVILS ET AGENTS DE L'ETAT PAR L'ARRETE PREVU A L'ARTICLE 6 DU DECRET 66-619 DU 10 août 1966 (FRAIS DE DEPLACEMENT). SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1979

NatureArrêté

Signé le15 octobre 1979

Publié le31 octobre 1979

PublicationJORF du 31 octobre 1979, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000463189

Référence

Arrêté du 15 octobre 1979 INDEMNITES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS EN STAGE A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SAPEURS-POMPIERS. POUR L'ATTRIBUTION DE CES INDEMNITES, IL EST FAIT APPLICATION DES DISPOSITIONS DEFINIES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES CIVILS ET AGENTS DE L'ETAT PAR L'ARRETE PREVU A L'ARTICLE 6 DU DECRET 66-619 DU 10 août 1966 (FRAIS DE DEPLACEMENT). SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE, JO du 31 octobre 1979

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application

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