Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1980 COMMERCE DE POMMES DE TERRE DE CONSERVATION: LE CALIBRAGE MINIMAL FIXE AU CHAPITRE 2,ALINEA A DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 31-10-1961 EST PORTE A 40MM AU COURS DE LA CAMPAGNE 1980/1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1980
Publié le14 août 1980
PublicationJORF du 14 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463221
RéférenceArrêté du 8 août 1980 COMMERCE DE POMMES DE TERRE DE CONSERVATION: LE CALIBRAGE MINIMAL FIXE AU CHAPITRE 2,ALINEA A DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 31-10-1961 EST PORTE A 40MM AU COURS DE LA CAMPAGNE 1980/1981, JO du 14 août 1980Légifrance →

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Arrêté du 31 octobre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).