Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1980 LES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DONT LA MUTATION EST ENTRAINEE PAR LA REORGANISATION DU SERVICE TELEGRAPHIQUE BENEFICIENT JUSQU'AU 01-01-1983 DE L'INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE MUTATION PREVUE PAR LE DECRET 72146 DU 23-02-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 août 1980
Publié le19 août 1980
PublicationJORF du 19 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463227
RéférenceArrêté du 11 août 1980 LES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DONT LA MUTATION EST ENTRAINEE PAR LA REORGANISATION DU SERVICE TELEGRAPHIQUE BENEFICIENT JUSQU'AU 01-01-1983 DE L'INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE MUTATION PREVUE PAR LE DECRET 72146 DU 23-02-1972, JO du 19 août 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-146 du 23 février 1972 · application
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