Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1981 CREATION AUPRES DU MINISTRE DU TEMPS LIBRE D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL DE HUIT MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1981
Publié le5 janvier 1982
PublicationJORF du 5 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463286
RéférenceArrêté du 24 décembre 1981 CREATION AUPRES DU MINISTRE DU TEMPS LIBRE D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL DE HUIT MEMBRES, JO du 5 janvier 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 juin 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463286, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).