Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1982 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE 24 MEMBRES COMMUN AU MINISTRE DU TEMPS LIBRE, AU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DU TEMPS LIBRE, CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, ET AU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DU TEMPS LIBRE CHARGE DU TOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juin 1982
Publié le12 juin 1982
PublicationJORF du 12 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316710
RéférenceArrêté du 7 juin 1982 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE 24 MEMBRES COMMUN AU MINISTRE DU TEMPS LIBRE, AU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DU TEMPS LIBRE, CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, ET AU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DU TEMPS LIBRE CHARGE DU TOURISME, JO du 12 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 décembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 mars 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).