Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 1984 COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mars 1984
Publié le25 mars 1984
PublicationJORF du 25 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000655090
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
Arrêté du 7 juin 1982 · abroge
Cité par 3 textes
Arrêté du 20 novembre 1986 · modifie
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ARRETE · abroge