Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-03-1984 MODIFIE PORTANT CREATION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL DU MINISTERE DU TEMPS LIBRE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 1987
Publié le18 septembre 1987
PublicationJORF du 18 septembre 1987
NORPRMJ8760063A
IdentifiantJORFTEXT000000477722
RéférenceArrêté du 27 août 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-03-1984 MODIFIE PORTANT CREATION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL DU MINISTERE DU TEMPS LIBRE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 18 septembre 1987, NOR PRMJ8760063ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 14 mars 1984 · modifie
Arrêté du 20 novembre 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).