Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-03-1984 PORTANT CREATION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL DU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1986
Publié le25 novembre 1986
PublicationJORF du 25 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000863222
RéférenceArrêté du 20 novembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-03-1984 PORTANT CREATION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL DU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS, JO du 25 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 mars 1984 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 27 août 1987 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).