Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 NOUVEAUX PLAFONDS DE RESSOURCES DES BENEFICIAIRES DES NOUVELLES AIDES DE L'ETAT A COMPTER DU 01-01-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le6 janvier 1982
PublicationJORF du 6 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000463291
RéférenceArrêté du 31 décembre 1981 NOUVEAUX PLAFONDS DE RESSOURCES DES BENEFICIAIRES DES NOUVELLES AIDES DE L'ETAT A COMPTER DU 01-01-1982, JO du 6 janvier 1982Légifrance →

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