Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1981 CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX (AGENTS PORTEURS DU SERVICE DES INHUMATIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 décembre 1981
Publié le7 janvier 1982
PublicationJORF du 7 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463297
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 1 texte
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