Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juin 1982 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX (SERVICES DES INHUMATIONS) (GROUPES II ET III)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juin 1982
Publié le25 novembre 1982
PublicationJORF du 25 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674724
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 décembre 1981 · modifie