Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-04-1979 RELATIF A L'IMPORTATION DE PRODUITS DE BASE DE VIANDES, ISSUES DE GRAISSES ALIMENTAIRES AUTRES QUE CELLES PRESENTEES A L'ETAT FRAIS, REFRIGERE OU CONGELE, CONSERVES ET PREPARATIONS A BASE DE VIANDES OU D'ABATS AINSI QU'EXTRAITS DE VIANDES : MODIFICATION DE L'ANNEXE I, CHAPITRE VIII, 2EME ALINEA ET ADJONCTION D'UNE ANNEXE IV A L'ARRETE SUSVISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1979
Publié le19 janvier 1980
PublicationJORF du 19 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463410
RéférenceArrêté du 24 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-04-1979 RELATIF A L'IMPORTATION DE PRODUITS DE BASE DE VIANDES, ISSUES DE GRAISSES ALIMENTAIRES AUTRES QUE CELLES PRESENTEES A L'ETAT FRAIS, REFRIGERE OU CONGELE, CONSERVES ET PREPARATIONS A BASE DE VIANDES OU D'ABATS AINSI QU'EXTRAITS DE VIANDES : MODIFICATION DE L'ANNEXE I, CHAPITRE VIII, 2EME ALINEA ET ADJONCTION D'UNE ANNEXE IV A L'ARRETE SUSVISE, JO du 19 janvier 1980Légifrance →

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Arrêté du 30 avril 1979 · modifie
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