Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1980 MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU CORPS DES GREFFIERS EN CHEF DES CONSEILS DE PRUDHOMMES PREVUES PAR L'ART. 66 DU DECRET 791071 DU 12-12-1979.(PROGRAMME Y ANNEXE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1980
Publié le25 janvier 1980
PublicationJORF du 25 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463415
RéférenceArrêté du 21 janvier 1980 MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU CORPS DES GREFFIERS EN CHEF DES CONSEILS DE PRUDHOMMES PREVUES PAR L'ART. 66 DU DECRET 791071 DU 12-12-1979.(PROGRAMME Y ANNEXE), JO du 25 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 · application
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