Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1979 REMUNERATION DES SERVICES PUBLICS DE DISTRIBUTION D'EAU. REMPLACEMENT DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 28-10-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1979
Publié le27 janvier 1980
PublicationJORF du 27 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463420
RéférenceArrêté du 31 décembre 1979 REMUNERATION DES SERVICES PUBLICS DE DISTRIBUTION D'EAU. REMPLACEMENT DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 28-10-1975, JO du 27 janvier 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 octobre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).