Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1975 PRISES EN APPLICATION DE L'ART. 18 DE L'ARRETE DU 28-10-1975 PRIS EN EXECUTION DES ART. 3,5,6,10,11 ET 15 DU DECRET 75996 DU 28-10-1975 PORTANT APPLICATION DE DISPOSITIONS DE L'ART. 141 DE LA LOI 641245 DU 16-12-1964 MODIFIEE RELATIVE AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LA LUTTE CONTRE LEUR POLLUTION.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le28 octobre 1975

Publié le18 novembre 1975

PublicationJORF du 18 novembre 1975

IdentifiantJORFTEXT000000831463

Référence

Arrêté du 28 octobre 1975 PRISES EN APPLICATION DE L'ART. 18 DE L'ARRETE DU 28-10-1975 PRIS EN EXECUTION DES ART. 3,5,6,10,11 ET 15 DU DECRET 75996 DU 28-10-1975 PORTANT APPLICATION DE DISPOSITIONS DE L'ART. 141 DE LA LOI 641245 DU 16-12-1964 MODIFIEE RELATIVE AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LA LUTTE CONTRE LEUR POLLUTION., JO du 18 novembre 1975

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-996 du 28 octobre 1975 · application

Cité par 9 textes

Arrêté du 23 mars 1977 · modifie

Arrêté du 22 janvier 1979 · modifie

Arrêté du 31 décembre 1979 · modifie

Arrêté du 7 janvier 1981 · modifie

Arrêté du 20 février 1986 · application

ARRETE · application

ARRETE · modifie