Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1991 portant agrément provisoire des laboratoires en 1992 pour exécuter certains types d'analyses des eaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le19 juillet 1991

Publié le17 octobre 1991

PublicationJORF n°243 du 17 octobre 1991

AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

NORENVP9161235A

IdentifiantJORFTEXT000000720641

Référence

Arrêté du 19 juillet 1991 portant agrément provisoire des laboratoires en    1992 pour exécuter certains types d'analyses des eaux, JO du 17 octobre 1991, NOR ENVP9161235A

Légifrance →

Le ministre de l'environnement,

Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, ensemble les décrets no 66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières de bassin et no 75-177 du 12 mars 1975;

Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, notamment son article 6;

Vu le décret no 77-1554 du 28 décembre 1977 relatif à l'interdiction du déversement de certains produits détergents dans les eaux superficielles, souterraines et de la mer;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en application des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14 (1o) de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, notamment ses articles 8 et 23;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1986 fixant les modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1990 portant agrément des laboratoires en 1991-1992 et agrément provisoire en 1991 pour exécuter certains types d'analyses des eaux;

Vu l'avis de la commission d'agrément des laboratoires dans sa séance du 25 juin 1991,

Article (sans numéro) JORFARTI000001374837

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001181330

Art. 1er. - Les laboratoires dont les noms suivent sont agréés provisoirement pour l'exécution des analyses des eaux correspondant aux types d'agrément accordés. Cet agrément provisoire est valable pour 1992.