Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1981 REPARTITION AU SEIN DU BUDGET DU PREMIER MINISTRE (COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN) SELON LA PROCEDURE DES FONDS DE CONCOURS DES SOMMES PROVENANT DE LA CESSION A DES ORGANISMES FRANCAIS OU ETRANGERS DES ETUDES COMMANDEES AU CENTRE D'ETUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1981
Publié le14 mars 1981
PublicationJORF du 14 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463461
RéférenceArrêté du 10 mars 1981 REPARTITION AU SEIN DU BUDGET DU PREMIER MINISTRE (COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN) SELON LA PROCEDURE DES FONDS DE CONCOURS DES SOMMES PROVENANT DE LA CESSION A DES ORGANISMES FRANCAIS OU ETRANGERS DES ETUDES COMMANDEES AU CENTRE D'ETUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES, JO du 14 mars 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 1 octobre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).