Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1982 REPARTITION AU SEIN DU BUDGET DU MINISTERE DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN) DES SOMMES PROVENANT DE LA CESSION A DES ORGANISMES FRANCAIS OU ETRANGERS DES ETUDES COMMANDEES AU CENTRE D'ETUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES (CEPII)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1982
Publié le16 octobre 1982
PublicationJORF du 16 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000491128
RéférenceArrêté du 1 octobre 1982 REPARTITION AU SEIN DU BUDGET DU MINISTERE DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN) DES SOMMES PROVENANT DE LA CESSION A DES ORGANISMES FRANCAIS OU ETRANGERS DES ETUDES COMMANDEES AU CENTRE D'ETUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES (CEPII), JO du 16 octobre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 mars 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 avril 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).