Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1985 FIXANT LA REPARTITION AU SEIN DU BUDGET DU MINISTERE DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN) DES SOMMES PROVENANT DE LA CESSION A DES ORGANISMES FRANCAIS OU ETRANGERS DES ETUDES COMMANDEES AU CENTRE D'ETUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES (CEPII)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1985
Publié le31 mai 1985
PublicationJORF du 31 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000842387
RéférenceArrêté du 13 avril 1985 FIXANT LA REPARTITION AU SEIN DU BUDGET DU MINISTERE DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN) DES SOMMES PROVENANT DE LA CESSION A DES ORGANISMES FRANCAIS OU ETRANGERS DES ETUDES COMMANDEES AU CENTRE D'ETUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES (CEPII), JO du 31 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 octobre 1982 · abroge
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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).