Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 1979 COMITES TECHNIQUES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 février 1979
Publié le28 février 1979
PublicationJORF du 28 février 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463575
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