Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1953 PORTANT CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES AU SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'AVIATION CIVILE (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le29 décembre 1953

Publié le3 janvier 1954

PublicationJORF du 3 janvier 1954

IdentifiantJORFTEXT000000656602

Référence

Arrêté du 29 décembre 1953 PORTANT CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES AU SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'AVIATION CIVILE (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE), JO du 3 janvier 1954

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