Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES INSTITUEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES P ET T CHARGES DE L'ESCORTE DES FONDS ET VALEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1979
Publié le28 février 1979
PublicationJORF du 28 février 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463579
RéférenceArrêté du 16 février 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES INSTITUEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES P ET T CHARGES DE L'ESCORTE DES FONDS ET VALEURS, JO du 28 février 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 juin 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).