Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1976 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES INSTITUEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES P & T CHARGES DE L'ESCORTE DE FONDS ET VALEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1976
Publié le16 juillet 1976
PublicationJORF du 16 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000672387
RéférenceArrêté du 30 juin 1976 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES INSTITUEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES P & T CHARGES DE L'ESCORTE DE FONDS ET VALEURS, JO du 16 juillet 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 juillet 1973 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 16 février 1979 · modifie
Arrêté du 8 avril 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).