Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE PETIT EQUIPEMENT INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 73152 DU 09-02-1973:110FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1980
Publié le16 avril 1980
PublicationJORF du 16 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000308920
RéférenceArrêté du 8 avril 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE PETIT EQUIPEMENT INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 73152 DU 09-02-1973:110FRS, JO du 16 avril 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-152 du 9 février 1973 · application
Arrêté du 30 juin 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).