Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE DE PETIT EQUIPEMENT INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,CREEE PAR LE DECRET 73152 DU 09-02-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1982
Publié le15 janvier 1983
PublicationJORF du 15 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842488
RéférenceArrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE DE PETIT EQUIPEMENT INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,CREEE PAR LE DECRET 73152 DU 09-02-1973, JO du 15 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-152 du 9 février 1973 · application
Arrêté du 8 avril 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).